1 - Généralités
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où le vendeur l’a formellement acceptée par écrit. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts et accidents qui peuvent être causés par les produits vendus, ou par leur utilisation.
2 - Prix
Les prix indiqués sont valables jusqu'au 31 décembre 2011 en TTC et départ notre magasin port en sus sur facture.
3 - Conditions de règlement
Le paiement sera effectué par l'acheteur soit par carte bancaire (carte bleue, visa ou mastercard) soit par paypal.
En cas de retour de marchandise totale ou partielle par l'acheteur, il lui sera recrédité la somme correspondante sur la transaction validée lors de la commande.
4 - Expéditions
Lors de la livraison de la marchandise par les transporteurs, l'acheteur vérifiera le bon état apparent du colis et le refusera en cas d'avarie ou émettra des réserves, avant déballage, sur le bon de livraison. Il pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulé lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.
L'acheteur est tenu de nous prévenir de l'éventualité de dégâts ou casse des produits livrés afin que nous exercions notre droit de récupération des sommes engagées auprès des transporteurs.
5 - Délais de livraison
L'acheteur pourra choisir le moyen de transport lui convenant en fonction des choix proposés, pour les colis dépassant trente kilos et pour des raisons de logistique le transporteur par défaut sera Schenker Joyau. Pour des raisons de logistiques la commande pourra être répartie sur plusieurs colis dont le nombre sera mentionné sur chaque colis et sans surcoût pour l'acheteur.
En cas de non respect, pour des raisons internes, du délai de livraison prévu, le vendeur s'engage à contacter l'acheteur, afin de lui indiquer la nouvelle date de livraison, qui pourra s'il le souhaite annuler ou non sa commande. L'acheteur s'engage de son côté à nous contacter s'il ne reçoit pas sa commande dans les délais prévus afin que nous exercions les vérifications nécessaire auprès des transporteurs.
6 - Garantie
Le matériel livré est garanti exclusivement dans les conditions définies à l’art. 1643 du Code Civil et ceci pour une durée journalière normale en une seule équipe pendant un délai de 6 mois. Le vendeur garantit le matériel vendu contre tous vices cachés. Pour pouvoir invoquer la garantie, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices imputés au matériel et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.
La garantie est retirée dans les cas suivants : transformation de la machine, changement de propriétaire de la machine, utilisation par une personne autre que l’acheteur ou l’un de ses préposés, fournitures utilisées non conformes à celles indiquées ou remises lors de la commande, déplacement du matériel spécial de son lieu d’utilisation d’origine sans le contrôle des services du vendeur.
La garantie se borne à l’échange des pièces reconnues défectueuses par le vendeur ou à leur remise en état selon la convenance du vendeur, livrables dans les ateliers du vendeur, sans que celui-ci n’ait à participer aux frais de main-d’œuvre occasionnés, ni aux conséquences de l’immobilisation du matériel. La réparation est effectuée dans les ateliers du vendeur où la machine doit être envoyée franco. Dans le cas où la réparation serait faite chez le client, celui-ci sera tenu de régler la totalité des frais de dépannage et de séjour. Les pièces incriminées doivent toujours être jointes à la réclamation. Les échanges ou remise en état de pièces, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la garantie.
La garantie accordée ne peut motiver ni indemnités, ni dommages-intérêts. Elle limite expressément la responsabilité du constructeur. La garantie exclut pour le vendeur toute obligation de réparer les dommages directs ou indirects résultant pour l’acheteur de l’utilisation ou du fonctionnement des machines ou relatifs à cette utilisation ou à leur fonctionnement.
7 - Retours
Ils seront acceptés dans un délai de 7 jours suivant le droit de rétractation, à réception de la marchandise.
Si les articles ne conviennent pas, ils pourront être retournés et remboursés à conditions de ne pas avoir subi de détériorations dû à une utilisation non conforme à la normalité et à l'exception des frais de ports. Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origines si existant.
A réception du retour de marchandise, le vendeur s'engage a effectué un remboursement total ou partiel sur la transaction d'origine validé lors de la commande et dans un délai de 30 jours maximum.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit. Les frais engagés par le client seront alors remboursés. En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour des produits restent à la charge du client.
8 - Contestations
Les contestations de toute nature ne sont admises que dans les dix jours suivant la réception de la marchandise. Pour toute autre contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions de vente il est fait attribution de la juridiction aux Tribunaux du lieu de réception de la marchandise.
Paris, septembre 2011.