1 - Généralités

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où le vendeur l’a formellement acceptée par écrit. Les caractéristiques des articles, données à titre indicatif, ainsi que les renseignements portés sur le catalogue n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts et accidents qui peuvent être causés par les produits vendus, ou par leur utilisation.

2 - Acceptation de commande

Les commandes passées par téléphone et par télécopie engagent l’acheteur dès la réception. Dans ce cas, la simple réception des marchandises vaut acceptation de commande.

3 - Prix

Les prix sont indicatifs et s’entendent sous réserve de toutes modifications, soit du cours des changes, soit des prix de nos fournisseurs. Ils sont mentionnés hors taxes pour toutes marchandises prises à nos usines. Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de l’expédition. Les offres de prix sont valables un mois.
Nos prix s’entendent HT au départ de notre magasin : Paris 2e.

4 - Conditions de règlements

La première commande fera l’objet d’un règlement comptant.
Après acceptation du dossier financier, il pourra être ouvert un compte à certains clients. Les marchandises sont payables soit à 30 jours nets sans escompte, par chèque ou virement ou traite pour les montants supérieurs à 305 e ; soit comptant dans les 10 jours d’émission de factures avec 2 % d’escompte, par chèque ou virement. Pour les factures d’un montant inférieur à 76 e HT, le paiement s’entend par chèque sans escompte dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.

5 - Clauses pénales

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de
paiement des marchandises à l’échéance fixée entraînera :

1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
2. Des pénalités de retard basées sur un taux égal à 1 fois et 1/2 le taux d’intérêt légal (Loi 92.1442 du 31/12/1992).
3. L’annulation ou la suspension des commandes en cours.

6 - Expéditions

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la vente est conclue en franco de port. En cas d’avaries, manquants, retards ou erreurs quelconques, le destinataire exerce seul son recours contre le transporteur, par mention sur le bordereau de livraison du transporteur, et confirmation par courrier recommandé sous 48 heures et copie au service client. La mention “sous réserve au déballage” portée sur le bordereau de livraison, n’a aucune portée juridique en cas de litige. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours à compter de la date de livraison.

7 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le vendeur fait de son mieux pour satisfaire ses clients, mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés. De ce fait, les retards de livraison, quelque soit leur importance, ne pourront donner lieu à des demandes de pénalités, dommages-intérêts ou à refus de marchandises. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le vendeur fait de son mieux pour satisfaire ses clients, mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés. De ce fait, les retards de livraison, quelque soit leur importance, ne pourront donner lieu à des demandes de pénalités, dommages-intérêts ou à refus de marchandises.

8 - Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire, la simple remise d’une traite n’ayant nullement valeur de paiement. A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises ou se les faire restituer aux frais de l’acheteur, et la vente sera résolue de plein droit. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détériorations des marchandises vendues.

9 - Garantie

Le matériel livré est garanti exclusivement dans les conditions définies à l’art. 1643 du Code Civil et ceci pour une durée journalière normale en une seule équipe pendant un délai de 6 mois. Le vendeur garantit le matériel vendu contre tous vices cachés. Pour pouvoir invoquer la garantie, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices imputés au matériel et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. La garantie est retirée dans les cas suivants : transformation de la machine, changement de propriétaire de la machine, utilisation par une personne autre que l’acheteur ou l’un de ses préposés, fournitures utilisées non conformes à celles indiquées ou remises lors de la commande, déplacement du matériel spécial de son lieu d’utilisation d’origine sans le contrôle des services du vendeur. La garantie se borne à l’échange des pièces reconnues défectueuses par le vendeur ou à leur remise en état selon la convenance du vendeur, livrables dans les ateliers du vendeur, sans que celui-ci n’ait à participer aux frais de main-d’œuvre occasionnés, ni aux conséquences de l’immobilisation du matériel. La réparation est effectuée dans les ateliers du vendeur où la machine doit être envoyée franco. Dans le cas où la réparation serait faite chez le client, celui-ci sera tenu de régler la totalité des frais de dépannage et de séjour. Les pièces incriminées doivent toujours être jointes à la réclamation. Les échanges ou remise en état de pièces, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la garantie. La garantie accordée ne peut motiver ni indemnités, ni dommages-intérêts. Elle limite expressément la responsabilité du constructeur. La garantie exclut pour le vendeur toute obligation de réparer les dommages directs ou indirects résultant pour l’acheteur de l’utilisation ou du fonctionnement des machines ou relatifs à cette utilisation ou à leur fonctionnement.

10 - Service Après-Vente

Les opérations de réparations ou transformations ne donnent lieu à aucune garantie. Elles sont payables comptant.

Les délais sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts.

11 - Retours

Aucune marchandise ne peut être retournée sans consentement préalable du vendeur, dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Aucun article ne sera changé, si son état ne permet pas la revente, ou si l’article ne figure plus au tarif en vigueur. Concernant les mannequins, ces articles faisant l’objet de commande spécifique, nous ne pourrons accepter aucun échange.

12 - Contestations

Les contestations de toute nature ne sont admises que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Pour toute autre contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions de vente il est fait attribution de la juridiction aux Tribunaux de Paris qui sont seuls compétents.

Paris, Mars 2005